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Century 21 vous éclaire sur la colocation

Publiée le 20/06/2019

La colocation séduit de plus en plus de Français, les étudiants mais aussi des jeunes actifs et depuis peu des seniors.

Il faut toutefois s’entourer de garanties qui éviteront les litiges ultérieurs : Century 21 vous conseille.

 

Les précautions à prendre

Vous avez trouvé un logement en colocation ? Avant de vous installer, on s’occupe tout d’abord du bail. La colocation est une formule de location à part entière. Le propriétaire doit être averti du nombre de colocataires et votre nom doit figurer sur le contrat de location. Sans cette précaution de base, il n’existe aucun recours possible pour l’occupant en cas de litige ultérieur. Le contrat doit être signé par tous les locataires, assurant à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. Avant d’entrer dans les lieux, vous devrez prouver au bailleur que vous êtes solvable ou à défaut lui présenter des garants solvables (les parents sont souvent sollicités par les étudiants).

Gare à la clause de solidarité !

Presque toujours présente dans les contrats de location à plusieurs, la clause de solidarité lie les occupants malgré eux. Aux yeux du propriétaire, ils constituent un groupe "indivisible" qui doit s’acquitter de la totalité du loyer. Avec cette clause, chacun devient responsable du paiement des autres. Inconfortable, cette situation devient problématique dès qu’un colocataire s’en va.

C’est une véritable épée de Damoclès qui pèse au-dessus de la tête du partant. Même s’il quitte la colocation, le locataire sortant et avec lui ses garants restent financièrement concernés en cas d’impayés. Cette solidarité s’éteint 6 mois après la fin du préavis du locataire sortant. La seule parade possible pour se désengager de cette clause consiste pour le partant à se trouver un remplaçant. Il lui faudra ensuite demander au bailleur d’inscrire l’identité du nouveau colocataire dans un avenant au bail et surtout de procéder à une substitution de noms concernant la clause solidaire. Mais le propriétaire peut ne pas accepter.

Un autre problème peut survenir au départ d’un colocataire : la restitution du dépôt de garantie. Il est impossible de récupérer sa mise avant la fin du bail et la remise des clefs au propriétaire. Mieux vaut prévoir dès le début que le nouvel entrant ou les colocataires restants remboursent le partant de sa quote-part.

Ce que dit la législation

Il n’existe pas de statut spécifique à la colocation. Deux textes généraux s’appliquent à toutes les locations :

* Loi du 6 juillet 1989 : La location concerne un logement nu loué à titre de résidence principale avec un bail d’une durée minimum de 3 ans et de 6 ans si le bailleur est une personne morale.

* Quant à l’article 1213 du Code civil, il stipule que l’obligation de paiement du loyer est indivisible. Autrement dit en cas de défaut de règlement d’un ou plusieurs colocataires, le bailleur peut demander les fonds manquants au locataire de son choix.

Vous souhaitez louer en colocation ? Le service location de notre agence Century 21 Martinot Immobilier sera à l’écoute de votre projet de location et vous aidera dans vos démarches.

Contact :

Century 21 Martinot Immobilier

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